Conditions Générales de Vente – www.mech-mech.pl

I. Dispositions générales

1. Les présentes conditions générales définissent les modalités de fourniture de services électroniques et de vente à distance via le site Internet www.mech-mech.pl, opéré par PBTO SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, ayant son siège social à Cieszyn (Pologne), ul. Wyspiańskiego 13, 43-400 Cieszyn, immatriculée au KRS : 0000646280, NIP : PL5482677576, REGON : 365828259, BDO : 000586594, capital social : 20 000 PLN.
2. Contact : kontakt@mech-mech.pl, téléphone : +48 666 709 145, formulaire de contact disponible sur le site.
3. Les présentes CGV sont disponibles en permanence sur le site, téléchargeables et imprimables.

II. Définitions

• Client – toute personne physique ou morale effectuant une commande ou utilisant les services du site.
• Consommateur – personne physique agissant à des fins non professionnelles.
• Vendeur – PBTO Sp. z o.o. tel que défini ci-dessus.
• Contrat de vente – contrat conclu entre le Vendeur et le Client pour l'achat de Produits.
• Produit – tout bien proposé à la vente sur le site Internet.
• Jours ouvrables – du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés.

III. Utilisation du site

1. Pour utiliser le site, il faut un appareil connecté à Internet, un navigateur web récent, JavaScript et cookies activés.
2. Le Client s’engage à ne pas transmettre de contenu illégal ou nuisible et à utiliser le site dans le respect de la loi et des droits des tiers.

IV. Services

1. Le Vendeur propose gratuitement des services électroniques 24h/24, comme la création d’un compte, formulaire de contact, blog, liste de favoris, notifications de disponibilité.
2. Ces services sont fournis pour une durée déterminée ou indéterminée selon le type de service.

V. Conclusion du contrat de vente

1. Les informations sur les produits constituent une invitation à contracter.
2. Le Client passe commande via le formulaire en ligne, par email ou téléphone. Le contrat est conclu dès l’acceptation explicite du Vendeur.
3. Les documents fiscaux (facture, e-ticket) sont envoyés par voie électronique.

VI. Livraison

1. La livraison est disponible sur le territoire de la Pologne et de certains pays de l’UE, dont la France.
2. Modes de livraison : coursier, poste, point relais, retrait en magasin (Pologne uniquement).
3. Les délais et frais de livraison sont indiqués sur les pages produits.

VII. Prix et paiements

1. Les prix sont en PLN, TTC.
2. Moyens de paiement : virement bancaire, paiement à la livraison, paiement en ligne (PayPro, Autopay, carte bancaire Visa/Mastercard).
3. Le Vendeur peut annuler la commande si le paiement n’est pas reçu dans le délai communiqué.

VIII. Droit de rétractation

1. Le consommateur peut se rétracter dans un délai de 14 jours sans justification.
2. Ce délai court à compter de la réception du produit ou de la conclusion du contrat pour les services.
3. Pour exercer ce droit, il suffit d’envoyer une déclaration au Vendeur.
4. Le remboursement est effectué sous 14 jours dès réception du retour ou preuve d’expédition.
5. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, périssables, descellés pour raisons d’hygiène, etc. (art. L221‑28 Code de la consommation).

IX. Réclamations

1. Les produits sont couverts par la garantie légale de conformité de 2 ans (articles L217‑3 à L217‑20 du Code de la consommation).
2. Pour toute réclamation, contactez : kontakt@mech-mech.pl, tél. : +48 666 709 145 ou adresse postale.

X. Données personnelles

1. Les données personnelles sont traitées selon le RGPD. Pour plus d’informations, voir la Politique de confidentialité du site.

XI. Litiges et médiation

1. En cas de litige, le consommateur peut utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
2. Les litiges seront soumis au droit polonais. Toutefois, cela ne prive pas le consommateur des droits impératifs applicables dans son pays de résidence.

XII. Dispositions finales

1. Les présentes CGV sont régies par le droit polonais. Pour les clients français, les dispositions du droit français relatives à la protection des consommateurs s’appliquent si elles offrent une meilleure protection.
2. En cas de modification des CGV, les clients seront informés au moins 14 jours avant leur entrée en vigueur.