Conditions Générales de Vente

ENCHANTED FLEURS – www.enchantedfleurs.fr – Version : août 2026

I. Dispositions générales

1. Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») définissent les conditions applicables aux ventes à distance réalisées via la boutique en ligne Enchanted Fleurs.

2. Le site est exploité par :

PBTO SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ
Stanisława Wyspiańskiego 13
43-400 Cieszyn
Pologne

KRS : 0000646280
N° TVA : PL5482677576
REGON : 365828259
BDO : 000586594
Capital social : 20 000 PLN

E-mail : hello@enchantedfleurs.fr

ci-après dénommée le « Vendeur ».

3. Les présentes CGV s'appliquent aux contrats conclus avec des consommateurs par l'intermédiaire de la boutique en ligne.

4. Les CGV sont accessibles en permanence sur le site Internet. Elles peuvent être enregistrées et imprimées par le Client.

5. La version des CGV applicable à une commande est celle acceptée par le Client au moment de la passation de cette commande.

II. Définitions

Client – toute personne passant une commande dans la boutique en ligne.

Consommateur – toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Vendeur – PBTO Sp. z o.o., dont les coordonnées sont indiquées à l'article I.

Produit – tout produit proposé à la vente dans la boutique Enchanted Fleurs.

Contrat de vente – contrat conclu à distance entre le Vendeur et le Client concernant l'achat d'un ou plusieurs Produits.

Jours ouvrables – du lundi au vendredi, à l'exception des jours fériés applicables.

III. Produits

1. Enchanted Fleurs propose notamment des produits floristiques et décoratifs, notamment :

• mousses naturelles stabilisées,

• plantes et feuillages stabilisés,

• fleurs stabilisées,

• fleurs et plantes séchées,

• éléments végétaux décoratifs,

• accessoires et fournitures floristiques,

• autres produits décoratifs d'origine naturelle ou destinés à des compositions florales.

2. Les caractéristiques essentielles des Produits sont indiquées sur leurs fiches respective dans la boutique.

3. Les photographies et présentations des Produits ont pour objectif de représenter ceux-ci aussi fidèlement que possible. Les différences résultant notamment des réglages de l'écran du Client ne constituent pas en elles-mêmes un défaut du Produit.

4. Les Produits naturels, stabilisés et séchés peuvent présenter des différences de couleur, de forme, de dimensions, de structure, de densité, de poids ou de disposition des éléments.

5. Ces différences peuvent notamment résulter de l'origine naturelle des matières premières, du processus de séchage ou de stabilisation ainsi que des caractéristiques propres à chaque plante.

6. De légères différences naturelles entre le Produit reçu et les photographies présentées dans la boutique ne constituent pas en elles-mêmes un défaut de conformité, sous réserve des droits légaux du Consommateur.

IV. Utilisation de la boutique et services électroniques

1. L'utilisation de la boutique nécessite un appareil connecté à Internet, un navigateur Internet à jour et une adresse électronique active.

2. Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter l'activation de JavaScript ou de cookies nécessaires au fonctionnement du site.

3. Le Vendeur peut proposer gratuitement des services électroniques tels que :

• la création et la gestion d'un compte Client,

• le panier,

• le suivi des commandes,

• la liste de favoris,

• le formulaire de contact,

• les fonctionnalités nécessaires à la gestion des commandes et du service après-vente.

4. La création d'un compte n'affecte pas les droits légaux du Consommateur.

5. Le Client s'engage à utiliser la boutique conformément à la loi, aux présentes CGV et aux droits des tiers.

V. Commande et conclusion du contrat

1. Les informations relatives aux Produits disponibles sur le site constituent une présentation des Produits proposés par le Vendeur.

2. Pour passer une commande, le Client sélectionne les Produits souhaités, les ajoute au panier et suit les différentes étapes du processus de commande.

3. Avant de confirmer définitivement sa commande, le Client peut vérifier les Produits sélectionnés, leur quantité, le prix, les frais de livraison et les autres informations relatives à la commande et corriger d'éventuelles erreurs.

4. Avant la validation définitive, le Client reçoit un récapitulatif présentant notamment les caractéristiques essentielles des Produits, le prix total ainsi que, le cas échéant, les frais supplémentaires.

5. La validation finale de la commande implique une obligation de paiement.

6. Après réception de la commande, le Vendeur adresse au Client une confirmation électronique de la commande à l'adresse e-mail indiquée par celui-ci.

7. Le Contrat de vente est conclu lorsque la commande est acceptée et confirmée par le Vendeur.

8. Les informations relatives au contrat et à la commande sont communiquées au Client sur un support durable, notamment par courrier électronique.

9. Les factures et autres documents fiscaux peuvent être transmis sous forme électronique conformément aux dispositions applicables.

10. Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande lorsqu'il existe une raison légitime, notamment en cas d'indisponibilité du Produit, d'erreur manifeste concernant le prix ou les caractéristiques essentielles du Produit, de suspicion raisonnable de fraude ou d'impossibilité d'obtenir le paiement. Dans ce cas, les sommes déjà versées au titre des Produits concernés sont remboursées conformément aux dispositions applicables.

VI. Prix et paiement

1. Les prix affichés dans la boutique sont indiqués en euros (EUR) et toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire clairement communiquée au Client.

2. Les frais de livraison éventuels sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.

3. Le prix total à payer est présenté au Client avant que celui-ci ne confirme sa commande.

4. Les moyens de paiement disponibles sont affichés lors du processus de commande.

5. Les paiements peuvent notamment être effectués au moyen des méthodes de paiement électronique disponibles dans la boutique.

6. Lorsque le mode de paiement choisi nécessite un paiement préalable, le traitement de la commande peut commencer après confirmation du paiement.

7. En cas d'échec ou d'absence de paiement, la commande peut ne pas être exécutée.

VII. Livraison

1. La livraison est disponible en France ainsi que dans les autres pays proposés dans la boutique au moment de la commande.

2. Les modes de livraison effectivement disponibles, leur prix et leurs éventuelles limitations sont indiqués au Client au cours du processus de commande.

3. Les commandes sont préparées dans l'entrepôt du Vendeur situé en Pologne.

4. Le Vendeur prépare généralement les commandes dans un délai de 24 heures les jours ouvrables, après confirmation du paiement ou autorisation de traitement de la commande.

5. Le délai de préparation correspond au temps nécessaire à la préparation et à la remise du colis au transporteur. Il ne constitue pas le délai de transport.

6. Le temps de transport (à compter de la remise du colis au transporteur jusqu'à sa livraison au Client) est d'environ 3 à 5 jours ouvrables.

7. En cas de retard de livraison, le Consommateur bénéficie des droits prévus par les dispositions impératives du Code de la consommation.

8. Le risque de perte ou d'endommagement des Produits est transféré au Consommateur au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par le Vendeur, prend physiquement possession des Produits, conformément aux dispositions légales applicables.

VIII. Droit de rétractation

1. Le Consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.

2. Pour les contrats de vente de biens, le délai court à compter du jour où le Consommateur ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien.

3. Pour exercer son droit de rétractation, le Consommateur doit informer le Vendeur de sa décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté. Cette déclaration peut notamment être adressée à :

PBTO Sp. z o.o.
Stanisława Wyspiańskiego 13
43-400 Cieszyn
Pologne

E-mail : hello@enchantedfleurs.fr

4. Une fonction électronique permettant d'exercer le droit de rétractation est également disponible sur le site Enchanted Fleurs par l'intermédiaire du lien prévu à cet effet dans le pied de page du site.

5. Le Consommateur peut utiliser cette fonction afin de transmettre électroniquement sa déclaration de rétractation.

6. Après transmission correcte de la déclaration par l'intermédiaire de cette fonction, le Consommateur reçoit sans délai un accusé de réception de sa rétractation sur un support durable.

7. L'utilisation de cette fonction électronique n'exclut pas les autres moyens légalement admis permettant au Consommateur de communiquer une déclaration de rétractation dénuée d'ambiguïté.

8. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que le Consommateur transmette sa déclaration avant l'expiration du délai de quatorze jours.

IX. Retour des Produits après rétractation

1. Après avoir exercé son droit de rétractation, le Consommateur doit retourner les Produits sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

2. Les retours concernant Enchanted Fleurs doivent être adressés à :

Global24 - PBTO
22 rue Edmond Rostand porte 0012
59130 Lambersart
France

3. Le Consommateur supporte les coûts directs du retour des Produits, sauf disposition légale contraire ou accord exprès du Vendeur.

4. Le Consommateur est responsable de la dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit, conformément aux dispositions applicables.

5. L'utilisation de l'emballage d'origine n'est pas une condition d'exercice du droit légal de rétractation.

6. Il est néanmoins recommandé d'emballer soigneusement les Produits afin de les protéger contre les dommages pendant le transport de retour.

X. Remboursement en cas de rétractation

1. En cas de rétractation valable, le Vendeur rembourse les paiements reçus du Consommateur conformément aux dispositions légales applicables.

2. En cas de rétractation portant sur l'ensemble de la commande, le remboursement comprend les frais de livraison correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé par le Vendeur.

3. Les frais supplémentaires résultant du choix par le Consommateur d'un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard le moins coûteux proposé ne sont pas remboursés.

4. Le remboursement est effectué sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où le Vendeur est informé de la décision du Consommateur de se rétracter.

5. Pour les contrats de vente de biens, le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à récupération des Produits ou jusqu'à ce que le Consommateur fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

6. Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Consommateur lors de la transaction initiale, sauf accord exprès pour l'utilisation d'un autre moyen et à condition que cela n'occasionne pas de frais pour le Consommateur.

XI. Exceptions au droit de rétractation

1. Le droit de rétractation ne s'applique pas dans les cas prévus par les dispositions impératives du Code de la consommation.

2. Pour les Produits proposés par Enchanted Fleurs, cette exclusion peut notamment concerner les biens confectionnés selon les spécifications du Consommateur ou nettement personnalisés.

3. Les Produits standards, préfabriqués et non personnalisés proposés dans l'offre habituelle de la boutique restent soumis au droit légal de rétractation, sauf si une autre exception légale est effectivement applicable.

XII. Produits naturels, stabilisés et séchés

1. Une partie importante de l'assortiment Enchanted Fleurs est constituée de matières végétales naturelles ayant subi un processus de séchage ou de stabilisation.

2. Les Produits stabilisés ne doivent généralement pas être arrosés ni placés dans l'eau.

3. Sauf indication contraire figurant sur la fiche du Produit, les plantes stabilisées et séchées doivent être protégées notamment :

• de l'humidité excessive,

• de l'eau,

• de la lumière solaire directe et intense,

• des sources importantes de chaleur,

• des conditions de stockage susceptibles d'altérer les matières végétales.

4. Les Produits peuvent évoluer légèrement avec le temps en raison de leur origine naturelle.

5. Les recommandations d'entretien figurant sur la fiche du Produit ou fournies avec celui-ci doivent être respectées.

6. Les présentes dispositions ne limitent pas les garanties légales dont bénéficie le Consommateur.

XIII. Réclamations et garantie légale de conformité

1. Le Vendeur est responsable de la conformité des Produits conformément aux dispositions impératives du Code de la consommation.

2. Le Consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue notamment aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.

3. Le Vendeur répond des défauts de conformité apparaissant dans le délai légal applicable à compter de la délivrance du Produit.

4. En cas de défaut de conformité, le Consommateur bénéficie des recours prévus par la loi, notamment la mise en conformité du Produit par réparation ou remplacement lorsque ces solutions sont légalement applicables et, dans les conditions prévues par la loi, une réduction du prix ou la résolution du contrat.

5. Le Consommateur bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

6. Toute réclamation peut être adressée à : hello@enchantedfleurs.fr

7. Afin de faciliter et d'accélérer le traitement d'une réclamation concernant notamment un Produit endommagé ou une erreur de livraison, le Client est invité, lorsque cela est possible, à joindre des photographies du Produit et de son emballage.

8. La fourniture de photographies ne limite pas les droits légaux du Consommateur lorsque la loi ne subordonne pas l'exercice de ces droits à leur fourniture.

XIV. Responsabilité

1. Le Vendeur est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conformément aux dispositions légales applicables.

2. Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet d'exclure ou de limiter un droit ou une responsabilité lorsque cette exclusion ou limitation est interdite par une disposition impérative applicable au Consommateur.

3. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'un dommage résultant exclusivement d'une mauvaise utilisation du Produit contraire à sa destination ou aux instructions clairement communiquées au Client, sous réserve des dispositions légales impératives.

4. Les caractéristiques naturelles décrites aux articles III et XII ne constituent pas automatiquement un défaut du Produit. Cette disposition ne porte pas atteinte à la garantie légale de conformité.

XV. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un événement de force majeure reconnu comme tel conformément au droit applicable.

Les obligations affectées par un événement de force majeure sont suspendues pendant la durée de cet événement dans la mesure permise par la loi.

Les droits impératifs du Consommateur, notamment ceux relatifs à la livraison et au remboursement lorsqu'ils sont applicables, restent inchangés.

XVI. Données personnelles

1. Les données personnelles des Clients sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux autres dispositions applicables en matière de protection des données.

2. Les informations détaillées concernant le responsable du traitement, les finalités et bases juridiques du traitement, les destinataires des données, les durées de conservation ainsi que les droits des personnes concernées figurent dans la Politique de confidentialité disponible sur le site Enchanted Fleurs.

XVII. Règlement des litiges

1. En cas de difficulté ou de litige concernant une commande, le Client est invité à contacter en premier lieu le service client d'Enchanted Fleurs afin de rechercher une solution amiable.

Contact : hello@enchantedfleurs.fr

2. En cas de litige, le Client consommateur peut recourir à un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges compétent dans son pays de résidence.

3. La liste des entités de règlement des litiges dans l'Union européenne est disponible sur le portail européen consacré au règlement des litiges de consommation.

4. Des informations utiles concernant les droits des consommateurs européens sont également disponibles sur le portail officiel Your Europe de l'Union européenne.

XVIII. Droit applicable

1. Les présentes CGV et les contrats conclus par l'intermédiaire de la boutique sont régis par le droit polonais.

2. Ce choix de loi ne prive toutefois pas le Consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives du droit du pays dans lequel il a sa résidence habituelle lorsqu'elles sont applicables conformément aux règles de droit international privé.

3. En particulier, lorsqu'un Consommateur résidant en France bénéficie de dispositions françaises impératives de protection des consommateurs, le choix du droit polonais ne saurait le priver de cette protection.

XIX. Dispositions finales

1. Si une disposition des présentes CGV est ou devient invalide, illégale ou inapplicable, cela n'affecte pas la validité des autres dispositions, dans la mesure permise par la loi.

2. Les droits impératifs des Consommateurs prévalent sur toute disposition contraire des présentes CGV.

3. Le Vendeur peut modifier les présentes CGV pour l'avenir, notamment en cas de modification de la législation, des moyens de paiement, des modes de livraison, des fonctionnalités de la boutique ou de l'offre commerciale.

4. Les modifications des CGV ne portent pas atteinte aux droits acquis au titre des commandes conclues avant l'entrée en vigueur de la nouvelle version.

5. La version applicable à un Contrat de vente est celle en vigueur et acceptée au moment de la passation de la commande.