Conditions Générales de Vente – www.enchantedfleurs.fr

I. Dispositions générales

1. Les présentes conditions générales définissent les modalités de fourniture de services électroniques et de vente à distance via le site Internet www.enchantedfleurs.fr, opéré par PBTO SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, ayant son siège social à Cieszyn (Pologne), ul. Wyspiańskiego 13, 43-400 Cieszyn, immatriculée au KRS : 0000646280, NIP : PL5482677576, REGON : 365828259, BDO : 000586594, capital social : 20 000 PLN.
2. Contact : hello@enchantedfleurs.fr — formulaire de contact disponible sur le site.
3. Les présentes CGV sont disponibles en permanence sur le site, téléchargeables et imprimables.

II. Définitions

• Client – toute personne physique ou morale effectuant une commande ou utilisant les services du site.
• Consommateur – personne physique agissant à des fins non professionnelles.
• Vendeur – PBTO Sp. z o.o. tel que défini ci-dessus.
• Contrat de vente – contrat conclu entre le Vendeur et le Client pour l'achat de Produits.
• Produit – tout bien proposé à la vente sur le site Internet.
• Jours ouvrables – du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés.

III. Utilisation du site

1. Pour utiliser le site, il faut un appareil connecté à Internet, un navigateur web récent ainsi que JavaScript et cookies activés.
2. Le Client s’engage à utiliser le site dans le respect de la loi, de la sécurité et des droits des tiers.

IV. Services

1. Le Vendeur propose gratuitement des services électroniques, tels que la création de compte, le suivi des commandes, la liste de favoris et le formulaire de contact.
2. La durée de fourniture des services dépend du type de service choisi par le Client.

V. Conclusion du contrat de vente

1. Les informations sur les produits constituent une invitation à contracter.
2. Le Client passe commande via le formulaire en ligne ou par courriel. Le contrat est conclu dès l’acceptation expresse du Vendeur.
3. Les documents fiscaux sont envoyés par voie électronique.

VI. Livraison

1. La livraison est disponible en France et dans d’autres pays de l’Union européenne.
2. Options de livraison : coursier, poste ou point relais (selon disponibilité).
3. Les délais et frais de livraison sont indiqués au moment de la commande.

VII. Prix et paiements

1. Les prix sont indiqués en EUR, toutes taxes comprises.
2. Paiement accepté : carte bancaire, virement bancaire ou paiement en ligne sécurisé.
3. En l’absence de paiement dans le délai indiqué, la commande pourra être annulée.

VIII. Droit de rétractation

1. Le consommateur peut se rétracter dans un délai de 14 jours sans justification.
2. Le remboursement s’effectue sous 14 jours après réception du produit retourné ou preuve d'expédition.
3. Exclusions : produits personnalisés, descellés pour raisons d’hygiène ou susceptibles de se détériorer rapidement (art. L221-28 Code de la consommation).

IX. Réclamations et garanties

1. Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation).
2. Réclamations : hello@enchantedfleurs.fr

X. Données personnelles

1. Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD. Plus d’informations dans la Politique de confidentialité du site.

XI. Règlement des litiges

1. En cas de litige, le Client consommateur peut recourir à un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges compétent dans son pays de résidence.
2. La liste des entités de règlement des litiges dans l’UE est disponible ici : https://consumer-redress.ec.europa.eu/dispute-resolution-bodies
3. Des informations utiles pour les consommateurs européens sont disponibles : https://europa.eu/youreurope/citizens
4. Le droit polonais s’applique au contrat. Toutefois, le consommateur bénéficie des protections impératives de son pays de résidence.

XII. Dispositions finales

1. Toute modification des CGV sera communiquée au moins 14 jours avant son entrée en vigueur.